General terms and conditions of sale

Entreprise BUFFIERE qui distribue les produits de marque “Revolving-Lights”.

COMMANDE

L’envoi de la commande effectuée par le client implique son adhésion aux présentes conditions générales.
Le client passe sa commande conformément aux spécifications figurant sur le site.
Toute commande validée par le client ne sera considérée comme effective par Entreprise BUFFIERE, qu’après :

Validation du paiement par carte bancaire, si le paiement est effectué par carte bancaire.
Réception et acceptation du chèque par la banque, si le paiement est effectué par chèque.
Avis de réception d’un virement de la part de notre banque si le paiement est effectué par virement.

Entreprise BUFFIERE se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Dans le cadre de la vérification des informations fournies par le client lors de sa commande sur le site revolving-lights.com, notre service relation-clients se réserve la faculté de lui demander par téléphone et/ou courrier électronique une ou plusieurs pièces justificatives (copie pièce d’identité, reçu de la banque en cas de virement tardant à arriver).

Cette demande aura pour effet de suspendre la commande dans l’attente de la transmission de ces justificatifs :

Par e-mail à l’adresse contact@revolving-lights.com
Par courrier à l’adresse suivante :

Entreprise BUFFIERE
40 avenue Raphaëlle Lupis 26300 Bourg de Péage

Entreprise BUFFIERE pourra en outre annuler la commande en cas de non-conformité des pièces justificatives ou d’absence de transmission de ces pièces.

PAIEMENT

Sauf cas particuliers spécifiés au cas par cas pour certaines affaires, tous les produits commandés sont à payer avant expédition.
Il peut être demandé un acompte de 50 % à la commande.
Le solde sera toujours réglé avant expédition de la marchandise.

PRIX

Les prix des produits présents sur le site de Revolving-Lights sont des prix hors taxes n’incluant ni la TVA ni les frais de livraison, ces derniers étant à la charge du client, conformément à ce qui est indiqué sous le titre “LIVRAISON”. Ils sont facturés sur la base des tarifs indiqués sur notre site lors de la validation du panier au moment de l’enregistrement de la commande.

LOCATION

Pour la location de certains produits, une caution sera demandée afin de garantir le bon retour des produits qui seront loués.
La valeur de cette caution sera fixée au cas par cas par la Sté Entreprise BUFFIERE.
Pour sa forme il y aura deux possibilités :

Par chèque bancaire.
Dans ce cas ce dernier, libellé au nom de Entreprise BUFFIERE devra être envoyé avant l’expédition du produit au siège de la Sté.
Il ne sera pas encaissé et sera retourné après retour le de marchandise.
Par virement.
Dans ce cas la somme devra être versée sur le compte bancaire de Entreprise BUFFIERE par le client.
Cette somme sera restituée après le retour de la marchandise.

Le choix du mode de paiement sera fixé par Entreprise BUFFIERE en fonction du lieu géographique pour le siège social du client.
S’il y a un litige après le retour de la marchandise louée, un accord devra être trouvé entre Entreprise BUFFIERE et le client.
Si cet accord n’est pas possible, seul le Tribunal de Commerce de Romans sera apte à régler cet éventuel contentieux.

MISE A DISPOSITION ET LIVRAISON

→ Conditions

Les livraisons s’effectuent dans le monde entier depuis la France. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont indiqués automatiquement au client au moment où il remplit sa commande.

→ Disponibilité

La disponibilité du produit est indiquée sous la photo et le prix de l’article. Ce délai est indicatif et peut être différent suivant l’état de nos stocks.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, le délai de réapprovisionnement estimé des stocks est indiqué au moment de la commande. L’indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de Entreprise BUFFIERE, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.

Lorsqu’un produit est disponible, il est expédié dans les dix jours suivant la commande. En période de fêtes ou de vacances, ce délai peut aller jusqu’à trois semaines.

→ Transfert des risques

La livraison est réputée effectuée par la mise à disposition du client par le transporteur de la marchandise commandée. Elle se matérialise par le reçu du transporteur.

Les produits commandés voyagent aux risques et périls de l’expéditeur; en cas d’avarie, il appartient donc à l’acheteur de faire toutes les constatations nécessaires et de retourner la marchandise à l’expéditeur suivant la procédure décrite ci-dessous.

→ Réclamation et retour

Le client doit s’assurer, lors de la livraison de sa commande, du bon état des produits. Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en quantité aux spécifications indiquées sur le bon de livraison joint à l’envoi, ou ont subi des avaries durant le transport, le client doit :

1. Remplir le bordereau de livraison en inscrivant lisiblement ses réserves, signaler les éventuels dommages dus au transport.
2. Joindre ce document au produit dans son emballage original avec les documents afférents.
3. Envoyer le tout à Entreprise BUFFIERE dans un délai de 3 jours.
4. Le choix du mode de retour sera précisé par Entreprise BUFFIERE.
5. Si le problème s’avère exact, les frais de retour seront remboursés par Entreprise BUFFIERE.
6. Le client sera ensuite rapidement contacté par Entreprise BUFFIERE puis à nouveau livré gratuitement pour tout produit disponible.
7. Au-delà de ce délai de trois jours, le client devra renvoyer le produit à ses frais à Entreprise BUFFIERE pour demander un échange, lequel se fera gratuitement pour tout produit disponible.
8. Quel que soit le problème signalé, il ne donnera en aucun cas droit à un remboursement du produit.

→ Reprise ou échange

Sauf accord écrit entre le client et Entreprise BUFFIERE, aucun produit ne sera échangé ou repris.
S’il y a un accord pour reprise ou échange, dans tous les cas de figure, le client devra retourner le produit à ses frais chez Entreprise BUFFIERE.
A la réception du-dit produit, une analyse sera effectuée par Entreprise BUFFIERE qui confirmera l’état du produit en retour et qui estimera la valeur de reprise de ce produit.
Après accord du client, Entreprise BUFFIERE déduira la valeur de reprise du produit à livrer en échange ou enverra un virement sur le compte du client pour clôturer l’affaire concernée.

EMBALLAGE

Les utilisateurs des produits « Revolving Lights » doivent conserver les emballage et éléments de calage d’origine. Ceci afin de pouvoir renvoyer les produits dans de bonne conditions le temps de la garantie au minimum.

GARANTIE DE 2 ANS ET ASSISTANCE TÉLÉPHONIQUE

Entreprise BUFFIERE s’engage à assurer le service après-vente des produits achetés. Le client bénéficie ainsi d’une garantie de deux années pour tous les produits.
Pour bénéficier de la garantie, le client doit renvoyer les produits défectueux ou douteux dans les locaux de Entreprise BUFFIERE. Les frais de renvoi sont à la charge du client et remboursés si le problème est réel, si le client en fait la demande.
Lorsque les produits seront contrôlés ou réparés, ils seront renvoyés par Entreprise BUFFIERE. Les frais de renvoi chez le client sont à la charge de Entreprise BUFFIERE.
Les dommages d’origine externe ou consécutifs à une mauvaise utilisation ou une mauvaise manipulation sont exclus de la garantie.
Pendant l’année de garantie, le client peut appeler l’assistance téléphonique pour obtenir un conseil de fonctionnement ou d’utilisation.
Cette garantie consiste en une réparation ou un échange de l’ensemble ou partie du produit. Aucun remboursement ne sera effectué.

Si l’utilisateur démonte le produit, au-delà de son utilisation pour laquelle il a été vendu, la garantie du produit sera caduque.
Si, après cet hypothétique démontage le client renvoi le produit pour réparation ou remise en fonctionnement, les travaux en question lui seront facturés, ainsi que le port du retour.

MISE EN SERVICE

Le client effectue sous sa propre responsabilité la mise en service des produits reçus.

RESPONSABILITÉ

Entreprise BUFFIERE n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages ou frais découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du produit.

CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Il est convenu que les marchandises livrées et facturées au client restent la propriété de Entreprise BUFFIERE jusqu’à paiement complet de leur prix.
Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à compter de la livraison au transfert à l’acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens ainsi que des dommages qu’il pourrait occasionner.

LICENCE ET DROITS D’EXPLOITATION

La présentation et le contenu de ce site sont protégés par les conventions internationales et les lois sur la propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur, la concurrence déloyale et les marques. Toute mise en réseau, toute rediffusion, toute reproduction ou représentation, sous quelque forme que ce soit, partielle ou totale, est explicitement interdite sans l’accord écrit et préalable de Entreprise BUFFIERE.

LITIGES ET CONTENTIEUX

Tout litige est contentieux ne pourra être arbitré que par le Tribunal de Commerce de Romans sur Isère.
Aucun autre tribunal ne pourra être sollicité.

DONNÉES NOMINATIVES

→ Informations

Les informations nominatives et données à caractère personnel vous concernant font l’objet d’un traitement automatisé. Entreprise BUFFIERE s’engage à ne communiquer aucune de ces informations à des tiers sous forme de prêt, de location, d’échange ou de vente de fichiers.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès à ces informations et, le cas échéant, du droit de rectification, ainsi que d’un droit d’opposition à leur conservation. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter :

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